Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 110 Versions de la disposition

2012-09-01

110. Le bilan annuel de gestion doit contenir les renseignements suivants:

1°  les nom et adresse de l’auteur du bilan ainsi que le numéro d’entreprise attribué à celui-ci lorsqu’il est immatriculé au registre des entreprises;

2°  à l’égard de chaque catégorie de matières dangereuses;

a)  son identification déterminée suivant les prescriptions de l’annexe 4;

b)  la quantité entreposée le premier jour de l’année et le dernier jour de l’année;

c)  la quantité qui a été produite ou utilisée au cours de l’année;

d)  la quantité qui, au cours de l’année, a été traitée ou utilisée à des fins énergétiques sur le lieu de production ou d’utilisation et l’identification du mode de gestion déterminée suivant les prescriptions de l’annexe 9;

e)  la quantité expédiée, au cours de l’année, à chaque destinataire et les nom et adresse de celui-ci;

f)  la quantité reçue, au cours de l’année, de chaque expéditeur et les nom et adresse de celui-ci.

D. 1310-97, a. 110.